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OPPOSABILITE

La consultation du site et de l’application et de l’application et de l’application implique que toute personne ayant accédé au site et à l’application (ci-après « l’internaute ») a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et des mentions légales, qu'il les a acceptées et s'engage à s'y conformer.

La société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions générales d’utilisation et les mentions légales, afin de les adapter aux évolutions du site et de l’application et/ou de leur exploitation. L’internaute doit régulièrement s’informer sur la dernière version en vigueur des mentions légales et conditions générales d’utilisation.

UTILISATION LOYALE

L’internaute a accès à la page d’accueil, à des pages d’information sur les services offerts par la société et au formulaire d’inscription.

L’internaute reconnaît disposer de la pleine capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ou cette application.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’internaute s'interdit tout acte, comportement ou propos de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site et de l’application et de l’application et à porter atteinte aux lois et règlementations en vigueur, aux CGU et aux droits des tiers.

De même, il s'interdit toute utilisation détournée des informations nominatives éventuellement présentes sur le site et l’application.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 n’est collectée à l’insu de l’internaute

L’internaute est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

COOKIES

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site et l’application, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site et l’application.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

L’internaute peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les internautes peuvent disposer d’informations complémentaires :

L’internaute est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site et de l’application.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société accompagné d’un titre d’identité comportant une signature à : SAS Umanlife – 2, rue Meissonier – 75017 Paris – Fax : +33(1)40549965 – E-mail : cil@umanlife.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site et de l’application et de l’application, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site et l’application sont la propriété exclusive de la société ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L’internaute n’est autorisé qu’à représenter les pages du site et de l’application et de l’application sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site et de l’application et de l’application, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site et de l’application et de l’application.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de cette application, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site et l’application qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site et l’application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site et de l’application et de l’application sans l’autorisation expresse de la société est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

La société met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être responsable :

La société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site et son application.

Toutes les contributions publiées sur le site et l’application ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les professionnels de son choix pour obtenir les avis et conseils appropriés et adaptés à ses besoins.

L’internaute reconnaît ainsi utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La société se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le site et l’application, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le contenu et l'environnement des sites extérieurs auxquels le site ou l’application peuvent renvoyer (notamment par l'intermédiaire de liens « hypertexte ») n'engagent pas la responsabilité de la société qui ne saurait être tenue pour responsable d'éléments sur lesquels elle n’a pas la maîtrise.

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.